J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09926
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0100893A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mai 2001, M. Roger Guerreau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juin 2001.